Conditions générales de vente

Touia est un service en ligne permettant aux commerces physiques de créer, personnaliser et gérer une carte de fidélité digitale directement intégrée à Apple Wallet et Google Wallet. L'accès au service se fait par abonnement mensuel ou annuel.

Le service Touia est proposé par voras,Entrepreneur individuel, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 100 266 493 00012, dont le siège social est situé à Lyon, France. Contact :invitations@touia.com.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la souscription et de l'utilisation du service Touia. Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Le service est proposé selon les formules et tarifs en vigueur affichés sur le site, hors taxes. Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe, plateforme de paiement sécurisée. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sous réserve d'information préalable de l'abonné avant le renouvellement de son abonnement.

• Offre Fidélité : 29 € HT/mois ou 290 € HT/an.
• Offre Réactivation : 59 € HT/mois ou 590 € HT/an.

L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée et se renouvelle automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle). L'abonné peut résilier à tout moment depuis son espace compte ou le portail de facturation Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement au prorata n'est effectué.

L'abonné dispose d'un accès personnel et non transférable au service. Il s'engage à ne pas partager ses identifiants et à utiliser le service conformément à sa destination. Touia s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas un fonctionnement sans interruption.

L'abonné garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus (logo, marque, visuels) qu'il intègre dans sa carte de fidélité. Il s'engage à ne pas utiliser le service à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs.

Touia ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, financiers ou commerciaux subis par l'abonné dans le cadre de l'utilisation du service. La responsabilité de Touia, en cas de manquement contractuel avéré, est limitée au montant des sommes payées par l'abonné au cours des douze mois précédant le fait générateur.

La plateforme Touia, son code, sa charte graphique et ses fonctionnalités sont la propriété exclusive de l'éditeur. L'abonné conserve l'intégralité des droits sur ses contenus et sur les données de ses clients collectées via le service.

Les données collectées dans le cadre de la souscription et de l'utilisation du service sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et aux exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'éditeur.